Politique de TVA et de livraison DDP

1. Prix et composition

Les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (20 %), les droits de douane et les frais de dédouanement.

Le montant total confirmé lors de la validation de la commande correspond au montant à régler.

Aucun paiement complémentaire n’est demandé à la réception.

2. Champ d’application

Cette politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).

La taxe sur la valeur ajoutée est intégrée au prix affiché, sans formalité supplémentaire.

En cas de modification des taux applicables, les prix sont ajustés et l’information est communiquée avant la confirmation de commande.

3. Livraison en DDP

Les commandes sont expédiées selon la modalité DDP, avec droits et taxes acquittés avant l’arrivée sur le territoire français.

Aucune démarche de dédouanement ni règlement additionnel n’est requis de la part du client.

Le transport est assuré par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi accessible sur l’ensemble du parcours.

En cas d’adresse inexacte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est apportée par le service client.

4. Douanes et conformité

Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.

L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les exigences en vigueur en France et dans l’Union européenne afin de faciliter le passage en douane.

5. Transparence tarifaire

Les éléments inclus dans le prix sont les suivants :

• la taxe sur la valeur ajoutée française (20 %)

• les droits et frais d’importation

• les frais de dédouanement

• les coûts liés à un emballage et un étiquetage conformes aux normes européennes

• Aucun frais supplémentaire n’est perçu à la livraison

6. Factures et justificatifs

Après confirmation du paiement, une facture électronique est émise, détaillant le prix unitaire, la TVA et le montant toutes taxes comprises.

Ce document peut être utilisé pour le suivi après-vente, les démarches administratives ou les demandes de remboursement.

L’ensemble des coûts est communiqué avant le paiement, sans frais non indiqués.

7. Délais d’expédition et de livraison

L’expédition intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après la fin du traitement de la commande.

La livraison est estimée entre 8 et 13 jours ouvrés, selon la zone et le transporteur.

Les frais supplémentaires liés à une adresse incorrecte ou à un refus de livraison restent à la charge du client.

8. Limites géographiques

La présente politique concerne la France métropolitaine et les DROM-COM.

Lorsque des contraintes légales ou logistiques existent, l’information est communiquée avant la confirmation de la commande.

9. Service client

Adresse : 1818 BRADY DR APT 2, DALTON, GA, 30720-7142

Téléphone : +1 (551) 263-2222

E-mail : info@luxefurnicrafts.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)